Article 1: But:
La commission de formation continue de la SCO-Vs a pour but d’organiser pour ses membres des cours de qualité, non déficitaires, sur une année comptable. Cette formation continue de proximité permet également d’augmenter la visibilité de l’ostéopathie à l’échelle locale et d’assurer la pérennité d’un bon réseau interprofessionnel.
Article 2: Critères d’admission des intervenants:
LLorsque la formation continue relève de questions de santé, les intervenants contactés par la Commission de Formation Continue doivent exercer une profession reconnue par la LPSan et/ou LPMed et/ou LPPsy.
Pour les autres thématiques pouvant susciter un intérêt à la création d’une formation continue, la Commission de Formation Continue s’engage à obtenir la collaboration d’intervenants possédant les diplômes et connaissances leur permettant de transmettre une information de qualité.
Les ostéopathes intervenants doivent être détenteurs d’un diplôme CDS-GDK, MSc of osteopathy ou d’un diplôme équivalent pour les ostéopathes exerçant dans un pays étranger.
Article 3 : Niveau de connaissance et inscriptions :
Nos cours sont ouverts aux personnes exerçant une profession reconnue par la LPSan et/ou LPMed et/ou LPPsy avec une priorité aux ostéopathes diplômés CDSGDK ou MSc of osteopathy ou détenteurs d’un diplôme étranger équivalent.
Les inscriptions se font dans l’ordre de priorité suivant :
- Ostéopathes diplômés CDS-GDK, MSc of osteopathy ou équivalence reconnue en Suisse, membres ordinaires de la SCO-Vs
- Membres passifs de la SCO-Vs (« assistants », « stagiaires », « juniors »)
- Ostéopathes diplômés CDS-GDK, MSc of osteopathy ou équivalence reconnue en Suisse, membres ordinaires de SuisseOsteo
- Membres passifs de la Fédération suisse d'ostéopathie (« assistants », « stagiaires », « juniors »)
- Professions médicales au bénéfice d’une formation Master ou supérieure /Ostéopathes diplômés CDS-GDK, MSc of osteopathy ou équivalence reconnue en Suisse (non-membres de la Fédération suisse d'ostéopathie)
- Intervenants aux formations
Les cours sont proposés aux membres de la SCO-Vs au minimum 3 semaines avant d’être mis en accès libre sur le site de la Fédération suisse d'ostéopathie. (= Priorité d’inscription pendant 3 semaines)
Si une personne désirant participer au cours ne remplit pas les critères d’admission aux inscriptions, celle-ci peut effectuer une demande exceptionnelle à la Commission de la Formation Continue. Cette dernière se laisse la liberté d’accepter ou non l’inscription sans devoir de justification auprès du candidat.
Article 4 : Inscription et paiement des cours
L’inscription à un cours et le paiement doivent se faire via la plateforme internet mise en place par la Fédération suisse d'ostéopathie.
Le paiement s’effectue par e-banking (coordonnées bancaires de la Formation Continue de la SCO-Vs).
Pour les non-membres de la Fédération suisse d'ostéopathie, toutes les formalités seront transmises par mail.
L’inscription est définitive lors de la réception du paiement du cours.
Article 5 : En cas de désistement
Jusqu’à 1 mois avant le début du cours → le 20% du montant du cours sera prélevé.
De 1 mois jusqu’à 15 jours avant le début du cours → le 50% du montant du cours sera prélevé.
Une fois le délai de 15 jours passé, le montant total du cours sera prélevé.
En cas de non présence au cours, le montant total du cours sera prélevé.
En cas de non-paiement, après un rappel, la Commission de Formation Continue transmet les coordonnées de la personne inscrite au comité de la SCO-Vs. En l’absence de paiement, le comité de la SCO-Vs peut décider de supprimer le droit de participation aux prochains cours organisés.
Article 6 : Absence justifiée d’un participant:
En cas de maladie/accident (sur présentation d’un certificat médical), en cas de décès d’un proche, ou en cas de naissance, le montant du cours ne sera pas exigé.
Article 7 : Annulation d’un cours
Si un cours devait être annulé ou déplacé, chaque participant sera personnellement averti.
Les cours peuvent être annulés faute de participants. Cette annulation peut se faire jusqu’à 2 semaines avant la date du cours. Le cours sera alors intégralement remboursé à chaque personne inscrite.
En cas d’annulation (uniquement force majeure : épidémie, décès intervenant, etc.), une attestation d’inscription peut être fournie à la demande.
Article 8 : Tarifs:
Cours présentiels:
Des tarifs différents peuvent être appliqués selon l’affiliation des participants (membres de la Fédération suisse d'ostéopathie, non-membres de la Fédération suisse d'ostéopathie, membres passifs).
Cours en ligne (webinar):
Ce type ne cours n’est pas systématiquement soumis à la règle tarifaire ci-dessus (variable selon la durée du webinar).
Article 9 : Discipline:
Durant les formations, les participants doivent suivre les règles élémentaires de savoirvivre et de respect d’autrui.
Les horaires, directives et consignes spécifiques doivent être respectés.
En cas de problèmes graves ou répètes, le participant est averti. Son exclusion de la formation peut être prononcée en tout temps, avec les conséquences qui en découlent (notamment, pas de remboursement de la finance d’inscription et pas de délivrance de l’attestation de formation).
Article 10 : Liste de présence:
La liste de présence circule lors des cours. Il est impératif de la signer à chaque passage afin de valider le cours pour le contrôle des formations continues.
Article 11 : Pièces administratives
Les pièces justificatives vous sont fournies sur le site de la Fédération suisse d'ostéopathie, attestant de votre participation au cours et de son bon paiement.
En cas de demande de copie, celle-ci pourra vous être facturée suivant un montant défini par la Commission de la Formation Continue.
Article 12 : Assurances:
Les participants aux formations ne sont pas assurés contre les accidents par la Formation Continue de la SCO-Vs. Cette dernière décline toute responsabilité́ à ce sujet.
Article 13 : Entrée en vigueur
Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Elles annulent et remplacent toutes dispositions ou règlements antérieurs.
En s’inscrivant à l’un de nos cours, le participant accepte le présent règlement.
Pour la formation continue de la SCO-Vs
Chaumont Yann
Chaumont Yann